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tout problème : sa solution
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Cette association n’a pas vocation de décourager les investissements immobiliers souhaitant procéder à une défiscalisation . En effet certaines défiscalisations peuvent être des succès .
L'ADIM a pour vocation :
D’informer et de mettre en
garde les investisseurs potentiels du risque réel qu’ils peuvent encourir
en achetant un bien pour défiscaliser.
Force est de constater que de nombreux contribuables ont perdu 2 à 3 fois le montant prévu de leurs 9 ans d’économie d’impôt ,
le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire par une surévaluation considérable de la réelle valeur vénale .
Ce risque est avéré, réel, et récurrent.
Acheter un bien dans une ville sans locataire potentiel
est aussi un risque réel et récurrent.
De nombreux investisseurs ont acquis un bien dans une ville sans potentiel locatif c’est aussi une réalité incontestable .
D’aider les investisseurs qui
ont subi et sont obligés de subir 20 voire 25 ans les conséquences d’un
tel investissement à trouver une solution transactionnelle ou judiciaire avec les acteurs de cette défiscalisation .
De nombreux investisseurs ont acquis un bien surévalué , sans potentiel locatif, avec un prêt à taux variables dont les mensualités peuvent subir une lourde hausse .Certains ont même perdu la possibilité de défiscaliser au bout de 12 mois n’ayant pas eu de locataire . Les charges de copropriété, les frais de gestion les frais d’assurance prévues dans les simulations sont démultipliés . L’investisseur doit faire face à la totalité de l’emprunt et assumer de surcroît les frais de fonctionnement de son bien .
Certains investisseurs se retrouvent à devoir vendre leur résidence principale pour faire face aux mensualités d’emprunt de cette acquisition .
Pourquoi ? parce que ce bien assujetti d’un dispositif fiscal n’est pas vendable au prix acquis au regard de l’importante surévaluation du montant de sa valeur vénale .
Certains investisseurs se retrouvent même en commission de surendettement
Tous ces investisseurs abusés se trouvent dans une situation traumatique aigue . Ce stress intense les amène à devoir subir une aide médicamenteuse afin de pouvoir supporter l’insupportable : parfois les économies de toute une vie volatilisées
Certains groupes ont une méthodologie de vente redoutable . Ils vous amènent à acquérir un bien sous le seul sceau de la confiance que vous inspire l’un de vos proches recruté par leurs services commerciaux . Ces « marchands de défiscalisation » vous proposent un package ou le bien est présenté comme un support subsidiaire complètement sécurisé en terme locatif et financier (aucune transparence sur le bien lui-même et surtout sur les risques inhérents à cet acquisition ). Les résidences vendues comme résidences de haut standing sont parfois classées HLM par les impôts eux même.
Bon nombre de groupes s’improvisant : promoteurs , commercialisateurs et gestionnaires ont saisi cette opportunité de vendre du béton à n’importe quel prix sous le double prétexte de la défiscalisation et de la liberté des prix . Ces ventes sont souvent effectuées par des marchands de défiscalisation pratiquant une vente qualifiée par les autorités de « vente en boules de neige » , et pudiquement requalifiée par ces promoteurs de « vente en multi niveaux »
En conséquence de nombreux investisseurs sont ruinés pendant que certains groupes amassent des fortunes colossales en peu de temps sous le regard bienveillant , aveugle et laxiste de l’Etat .
Dans un premier temps , en changeant son calcul d’imposition, le Gouvernement a spolié les investisseurs situés dans des tranches moyennes d’imposition . Dans un second temps il n’a pas mis en place une cellule de veille et a fermé les yeux sur ces dérives . Aucun garde fou , aucun contrôle , aucun radar n’a été érigé sur l’autoroute de la défiscalisation pour les contrevenants . le contribuable aux revenus moyens ou modestes a été tout simplement jeté en pâture aux requins de la défiscalisation .
Certains Maires ont obtenu des classements de complaisance pour leur ville ne rentrant pas dans le critère d’éligibilité du dispositif .
Certains notaires ont failli à leurs obligations de moyen et de conseil . Ils ont été juges et parties
Certaines banques ont failli à leurs obligations, ont fermé les yeux sur l’endettement de leurs clients pour les endetter davantage.
Certain promoteurs ont été de véritables « hommes orchestre » de ces défiscalisations , n’hésitant pas à travailler eux même et à faire travailler des commerciaux néophytes sans expérience, sans connaissance , sans carte de transaction immobilière et ne répondant pas aux obligations du statut CIF .
Par la faute de ces lois de défiscalisation mal surveillées : des milliers de logements sociaux sont déjà construits dans toute la France : sans locataire . Et pourtant : des milliers de familles sont toujours sans logement . Ces logements sont pourtant construits , à disposition d’éventuels locataires sociaux , mais vides … cherchez l’erreur …
CE N’EST
PAS ACCEPTABLE !
Chacun doit prendre ses responsabilités et doit les assumer
Le gouvernement doit mettre en place
une commission nationale de recours et de médiation